19-02-06
Atelier 1-2006
Lire et exploiter les annonces légales
La création d'une entreprise doit faire l'objet d'une annonce dans un journal habilité. De même pour les changements (nouveaux responsables, nouveau siège social,…), les augmentations de capital, la mise en redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Ces informations peuvent être utiles à un chef d’entreprise pour :
- savoir si une entreprise qui vient de se créer peut lui faire de la concurrence,
- savoir si ses partenaires, concurrents et fournisseurs sont en difficultés (ou ont eu des changements dans leur organisation,
- savoir quelles sont les entreprises qui peuvent devenir ses partenaires ou ses fournisseurs,
- etc..
Il existe plusieurs types d’entreprise. Toutefois, on ne s’attardera ici qu’à certaines. Une SCI (Société Civile Immobilière) par exemple n’entre pas dans notre propos. Elle n’a pour activité que de gérer ou construire un immeuble, ce qui n’intéressera pas un chef d’entreprise.
En revanche, les SA (sociétés anonymes), les SARL (société à responsabilité limitée) et dans une moindre mesure les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) pourront être exploitées.
Quels sont les éléments intéressants dans une annonce légale ?
Nous allons décrire les éléments essentiels à l’exploitation d’une annonce légale. Il va de soi que vous devrez, dans le cadre de votre travail, demander à vos supérieurs et collègues ce qui peut être utile à leur activité.
L’objet : l’activité principale de l’entreprise
Le capital : le montant dont dispose l’entreprise à sa création
La structure : SA, SARL, EURL, SNC, …
La dénomination : le nom (et s’il y a lieu le sigle) de la société
Le siège : l’adresse de la société
Dans le cas d’une augmentation de capital, indiquez ces éléments :
Structure Nom (adresse) porte son capital de € à €.
Dans le cas d’un transfert de siège social, indiquez ces éléments :
Structure Nom (Cap. €) transfère son siège social de ville (CP) à ville (CP – adresse)
Dans le cas d’une liquidation, indiquez ces éléments :
Objet - Date – nom – adresse – CP ville
Dans le cas d’un redressement judiciaire, indiquez ces éléments :
Objet - Date – nom – adresse – CP ville
Enfin, dernier cas important, certaines entreprises réalisent parfois des fusions.
Pour présenter cette informations, indiquez ces éléments :
Structure Nom (Cap. € - adresse) projette d’absorber la Structure Nom (Cap. € - adresse)
Comment trouver des annonces légales ?
La plupart des journaux locaux (quotidiens et hebdomadaires) sont habilités à publier des annonces légales. Renseignez-vous auprès des CCI (centre de formalités des entreprises).
Effectuer une veille sur les annonces légales demande beaucoup de temps et de patience (il n’y a pas de norme dans la présentation des annonces, juste des normes pour le contenu informationnel). Une annonce peut être publiée dans n’importe quel journal habilité. Leur traitement n’est donc pas automatisable.
De plus, un tel travail n’apporterait pas beaucoup d’information génératrice de valeur ajoutée. Le seul réel intérêt est de se découvrir des concurrents (mais de toute façon vous serez au courant de leur existence à un moment ou un autre) et de voir quels sont les fournisseurs et partenaires (ainsi que concurrents) en difficulté.
Exemple d’une annonce légale : Constitution d’une entreprise
Annonce n° : 29335
Titre de l'annonce : AVIS DE CONSTITUTION
Type d'annonce : Vie des sociétés
Date de publication : 09-02-2006
Département d'exécution : 13-Bouches du Rhône
Objet de l'annonce : L.T.I.
texte de l'annonce :
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte s.s.p. en date du 7 février 2006, il a été constitué une SARL
au capital variable de 7.623 euros dont 1.524,60 euros libérés.
Dénomination : L.T.I.
Durée : 99 ans.
Siège social : 2, rue JR 13009 Marseille.
Objet social : courtier en fret national et international - Négoce
Import - Export de tous produits.
Gérant : M. Jean-Luc C
84330 Caromb.
La société sera immatriculée au RCS de Marseille
Commentaires
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=95845&pid=1394597
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :